Le statut juridique du "Mandat pour la Palestine"

Le statut juridique du "Mandat pour la Palestine" est-il encore actuel ?

La revue américaine  "Mythes et réalités", un guide  du conflit arabo israélien a pour slogan: "The truth may not always win, but it is always right ". Dans l’esprit de cette approche son Président  Eli E. Hertz, a dernièrement publié une analyse  détaillée du statut juridique international du "Mandat pour la Palestine" publié par la Société des Nations en 1922 et qui ,à son avis ,reste encore aujourd’hui un document juridiquement contraignant.

L’origine de ce Mandat remonte à la Déclaration Balfour de Novembre 1917.Mais alors que cette Déclaration a simplement exprimé le point de vue de la Grande-Bretagne en faveur de "l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif", le Mandat lui en revanche,  est  un accord multilatéral contraignant qui établit le droit légal des juifs à s’installer n’importe où dans la zone géographique appelée la Palestine comprise entre le Jourdain et la mer méditerranée, une légitimité inchangée en droit international.

Le Mandat n’était pas une décision adoptée à la sauvette par la communauté internationale. L’ensemble de la Société des Nations – 51 pays – l'étayait en déclarant à l’unanimité le  24 Juillet 1922: "... Considérant la reconnaissance accordée au lien historique du peuple juif avec la Palestine et aux motifs de la reconstitution de leur foyer national dans ce pays…."

Le Mandat distingue clairement entre les droits politiques se référant à l’autodétermination juive  en tant que constitution politique naissante  et les droits civils et religieux, se référant aux garanties des libertés individuelles égales pour les résidents non-juifs en tant qu’individus. 
Pas une seule fois les Arabes ne sont mentionnés en tant que peuple dans le Mandat pour la Palestine. Nulle part dans le document il n’y est octroyé de droits politiques aux Arabes.

L’article 5 du Mandat stipule clairement que "Le mandataire [Grande-Bretagne] aura la responsabilité de veiller à ce qu’aucun territoire de Palestine ne soit cédé ou loué, ou en quelque  façon  placé sous le contrôle du Gouvernement d’une puissance étrangère". Le territoire de la Palestine a été exclusivement affecté au Foyer national juif.

L’article 6 stipule que  "l’administration de la Palestine, tout en s’assurant que les droits et la position des autres couches de la population ne sont pas lésés, devra faciliter l’immigration juive dans des conditions appropriées  et devra encourager, en coopération avec l’Agence juive visée à l’article 4, l’installation des Juifs sur la terre, y compris les terres domaniales et les terres incultes non requises à des fins publiques".

 Cet article précise donc que les implantations  juives sont, non seulement permises, mais sont en fait encouragées. Les colonies de peuplements  juives en Judée et Samarie  seraient par conséquent parfaitement légales.

Il faut rappeler que le Mandat a par la suite été légitimé et confirmé  par l’article 80 de la Charte des Nations Unies qui  reconnaît la validité permanente des droits accordés à tous les Etats ou peuples, ou des instruments internationaux déjà existants, y compris ceux adoptés par la Société des Nations. La Cour Internationale de Justice a d’ailleurs, de manière constante, reconnue la survivance de ce Mandat après la disparition de la Société des Nations.

Le droit politique à l’autodétermination en tant qu’administration politique pour les Arabes, a été  garanti par la Société des Nations, dans quatre autres Mandats: le Liban, la Syrie, l’Irak et la Transjordanie. La proposition de l’ONU en 1947 de partager la Palestine entre un Etat juif et un Etat arabe a été, comme on le sait, rejeté par les Arabes et est donc nulle et non avenue.

Pour autant toute tentative de nier les droits du peuple juif en Palestine toute entière, et de lui y refuser l’accès et le contrôle reconnus et affirmès officiellement par la Société des Nations, serait  en contradiction au cadre juridique du Mandat, le seul définissant officiellement encore aujourd’hui, le statut de la Palestine.

Aussi longtemps que les Nations Unies ignoreront  et refuseront  ces obligations, une paix véritable entre Israël et ses voisins arabes restera probablement aléatoire .

Je suppose qu’en faisant cette analyse Eli E. Hertz  ne s’est fait aucune illusion que cela pourrait changer en quelque chose l’atmosphère et les positions liées au conflit….Mais il fallait dire cette vérité... Et c’est une bonne chose de faite !

Z.T.